LE DROIT DES AFFAIRES EST UN DROIT COMPLEXE ET CHANGEANT DONT LES ENJEUX ÉCONOMIQUES SONT IMPORTANTS.
Le droit des affaires, droit commercial ou bien le droit des sociétés sont des droits majeurs, dont leur maîtrise est indispensable afin de mener à bien une activité économique.
De formation supérieure en Droit des Affaires, titulaire du Diplôme d’Etudes Spécialisées en Droit des Affaires, du Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise et d’un certificat en Droit Fiscal délivré par l’Université Robert Schuman, le cabinet saura vous assister avec efficacité et compétence dans tous les domaines du Droit des Affaires.
Ainsi, que vous soyez commerçant, artisan ou bien exerçant une profession libérale, notre Cabinet saura vous conseiller et vous assister dans vos démarches et procédures.
Fort de sa formation et de son expérience professionnelle en la matière, le Cabinet pourra vous accompagner.
- Recouvrement de créances
- Vente du fonds de commerce, nantissement, location-gérance…
- Contentieux lié au statut des baux commerciaux
- Bail commercial
- Procédure de liquidation et de redressement judiciaire
- Litige avec un fournisseur, avec un client
- Choix des structures juridiques :
- Choix de la forme sociale la mieux adaptée à votre situation
- Constitution de sociétés ou autres personnes morales
- Statut des dirigeants
- Rédaction des statuts de l’entreprise (entreprise individuelle, EIRL…)
- En cours de vie, contrôle du bien fondé de la forme juridique de la société
- Cession et acquisition d’entreprise :
- Transmission d’entreprise (héritage…)
- Cessions de parts sociales
- Secrétariat juridique
- Les conditions générales de vente
- Rupture conventionnelle
- Contrat commercial
- Vices du consentement (dol, erreur, violence)
- Résolution et Résiliation du contrat